Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.donniya-university.com sont :
Editeur du Site :
Donniya University est un projet de l’association Lony Society (ex Génération Digital & Design)
Association française, loi 1901
Numéro RNA : W751256224
Numéro SIRET : 90538175200013
Numéro SIREN : 905381752
Responsable éditorial : Cathia Dirath
Site Web : www.lony-society.org
Réalisation du site web : Cathia Dirath
Hébergement :
Hébergeur : LWS 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17
Site Web : www.lws.fr
Conditions d’utilisation
Ce site internet (www.donniya-university.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Safari, Firefox, etc…
L’association Lony Society met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès des responsables du site, et signaler toute(s) modification(s) du site qu’il jugerait utile. Lony Society n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Cookies & Données personnelles:
Le site internet www.donniya-university.com peut-être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Les informations recueillies sur le site internet www.donniya-university.com et particulièrement sur ses formulaires de contact et d’inscription, sont conservées pendant 1 an maximum et sont destinées exclusivement à l’association Lony Society.
Vos données ne sont en aucun cas vendues ni partagées avec toute autre organisation tierce.
Lorsque vous consultez notre site internet www.donniya-university.com, les données collectées peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site web fonctionne correctement.
Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement et précisément, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée.
Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.
Pour certains services proposés par notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre organisation, votre adresse électronique, et/ou votre numéro de téléphone.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
Cependant, vous ne pourrez alors pas utiliser tous les services du site internet, notamment celui permettant de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir nos lettres d’information.
L’usage de nos différents formulaires et questionnaires, vaudrait alors pour acceptation de collecte de vos données pour traitement (réponses).
Nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous pouvez connaître le détail des données collectées, et personnaliser votre expérience ainsi que la durée de conservation des cookies, directement depuis la bannière qui s’active en bas de la page d’accueil lors de votre visite, et qui reste disponible via le bouton situé en bas à gauche de ce site web, et qui est accessible depuis toutes les pages de ce site internet (sauf en cas de problème technique).
Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, de limitation ou d’opposition en nous contactant via le formulaire de la page “Contact”.
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.
Liens hypertextes :
Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.
L’association Lony Society ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Notre association ainsi que les responsables du site internet www.donniya-university.com ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
La mise en place d’un hyperlien en direction du site internet de Donniya University, ne peut se faire que sur un site internet légal, dont les responsables sont clairement identifiables, et de bonnes moeurs.
L’association Lony Society se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de notre association ainsi que les informations la concernant sont présentés sur notre site www.lony-society.org.
L’association Lony Society s’efforce de fournir sur le site internet www.donniya-university.com, des informations aussi précises que possible.
Les renseignements figurant sur le site internet www.donniya-university.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site internet www.donniya-university.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site internet sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de la page contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Lony Society ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site internet www.donniya-university.com s’engage à accéder ce site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’association Lony Society.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site internet www.donniya-university.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’association Lony Society, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord expresse, par écrit, de l’association Lony Society.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, Lony Society, en tant que propriétaire des contenus copiés, pourrait intenter une action en justice à l’encontre des contrefacteurs.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l’objet d’une dispense de déclaration (n° DI 008) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site internet www.donniya-university.com sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Lony Society.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.